Formations concernées : VAE, formations diplômantes et certifiantes

Le Congé de Transition professionnelle (CTP) se substitue à l’ancien dispositif du congé individuel de formation (CIF), supprimé depuis le 1er janvier 2019 : il permet, en effet, une continuité de financement des formations de reconversion avec congé associé. Toutefois, ses contours et modalités d’accès ont évolué.

Le CTP est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation (CPF), permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.

Le CTP peut être utilisé pour financer des formations éligibles au CPF, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession :

Actions de formation préparant aux certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Les actions de formation préparant un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification inscrite au RNCP sont également éligibles au CPF
Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
Bilans de compétences
Préparations de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd
Actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci

Pour bénéficier d’un CTP, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.

Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation), et pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :

Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH)
Les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi

C’est la Commission paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) qui statue sur les dossiers, dont elle vérifie la pertinence. Si le projet est accepté pour être financé, le salarié peut alors en informer son employeur.

Une convention de formation ou une convention d’accompagnement VAE précisant le programme de l’action ainsi que les modalités d’organisation est établie. À l’issue de la formation, le bénéficiaire dispose des justificatifs suivants : feuille d’émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction, facture.

Financement OPCO

Plan de développement des compétences

FNE-Formation

Financement Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Compte Personnel de Formation (CPF)

Pro-A

Financement Transitions Pro

Congé de Transition professionnelle (CTP)

Financement de Pôle Emploi

Financement du Conseil Régional

Ils témoignent de leur formation

Nous contacter